Loi AGEC, ce qu’il faut savoir

Ce qui va changer pour les restaurateurs

Lorsque l’on entend souvent parler d’une loi, on utilise l’outil Google pour se renseigner. Après avoir tapé le nom de la loi sur la barre de recherche, plusieurs sites s’affichent. On en choisit quelques-uns, on lit les articles, et malgré cela, on ne comprend toujours pas quels changements amènera la nouvelle loi.

Si vous aussi vous entendez parler de la loi AGEC sans savoir de quoi il s’agit, si vous aussi vous souhaitez vous tenir informé sur l’impact que cette loi aura sur votre restaurant, vous êtes au bon endroit ! Cet article va vous permettre de comprendre concrètement ce que la loi AGEC va changer pour les restaurateurs.

Pourquoi une loi ?

Selon le Ministère de la Transition Écologique, « 630 millions d’euros de produits sont détruits chaque année ». Afin de préserver la planète, il devenait indispensable de trouver comment lutter contre l’augmentation et la mauvaise gestion des déchets. 

Les objectifs de la loi AGEC, promulguée le 10 février 2020, sont de créer une meilleure gestion des ressources et des déchets en encourageant les entreprises et les collectivités publiques à pratiquer une économie circulaire et en les incitant à davantage réparer et réemployer leurs produits.

Ses effets se veulent positifs sur l’environnement, sur l’économie et sur l’emploi. Puisqu’une tonne de déchets recyclés permet de créer dix fois plus d’emplois qu’une tonne de déchets enterrés, la loi AGEC vise la création de 300 000 emplois supplémentaires.

Que vise-t-on à travers la loi AGEC ?

L’acronyme AGEC signifie Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC). A compter du 1er janvier 2022, la loi AGEC prévoit de mettre en place une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets issus du bâtiment. Elle prévoit aussi la création d’autres filières qui porteront, par exemple, sur les jouets ou encore sur les emballages de la restauration. Le but est de prévenir les déchets générés, les éviter et les anticiper.

Quels sont les changements pour la restauration professionnelle ?

La loi AGEC incite à l’éco-conception, à la réparation et au réemploi des produits. Depuis 2021, elle commençait déjà à prendre de l’ampleur pour les restaurateurs avec l’interdiction de produits en plastique à usage unique, notamment les pailles, les couvercles de boissons, les tiges pour ballons, les couverts, etc.

D’ici 2025 et 2030, la distribution alimentaire, les secteurs qui produisent ou transforment des denrées alimentaires et la restauration collective et commerciale devront réduire le gaspillage alimentaire de 50% par rapport au niveau de 2015. La loi AGEC prévoit également de rendre le tri plus efficace en informant les consommateurs de la meilleure manière qui soit. Ainsi, un logo unique sera apposé sur les produits qui peuvent être triés et la couleur des poubelles sera harmonisée pour faciliter le tri. Le non-respect de cette loi sera sanctionné par une amende plus ou moins élevée et modulable selon la taille du commerce.

La loi AGEC prévoit aussi la mise en place d’objectifs d’achats de seconde-main pour les acteurs publics. Cela signifie qu’ils devront s’assurer qu’un pourcentage de leurs biens acquis annuellement est issu du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Les appareils électroménagers font partie des produits concernés. Ainsi, les acteurs publics utilisant des appareils électroménagers devront dépenser au moins 20% dans des biens issus de la réutilisation, du réemploi ou intégrant des matières recyclées. Afin de répondre à ces nouveaux objectifs d’achats, passez par Vesto !

De plus, en complément de la loi AGEC, la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) qui permet de lutter contre le dérèglement climatique prévoit l’obligation du tri à la source pour tous les producteurs de biodéchets. Concrètement, cela signifie qu’au plus tard le 31 décembre 2023, les restaurateurs devront obligatoirement trier leurs déchets issus du gaspillage alimentaire et leurs déchets naturels biodégradables. 

Actuellement, les biodéchets sont une ressource importante en matière et en énergie et représentent un tiers des poubelles des Français. Pour lutter contre l’absence de tri spécifique et contre les biodéchets incinérés ou enfouis, plusieurs entreprises comme Vépluche ou Moulinot souhaitant valoriser les biodéchets des restaurateurs s’engagent à les traiter et à les transformer en fertilisant.

Favoriser le réemploi

La loi AGEC prévoit la création de fonds de réparation et de fonds de réemploi. Ces fonds qui favorisent la seconde-main permettront de donner une seconde vie aux produits. Les filières REP concernées devront apporter une contribution qui ne pourra pas être inférieure à 5% du montant des éco-contributions perçues. 

Parmi ces filières REP soumises à l’éco-contribution, il y a la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Les acteurs de la filière concernées devront verser une contribution qui servira à financer la collecte, le tri et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques. Elles permettront de réduire la pollution, les impacts environnementaux de la fin de vie des appareils électriques et d’avoir un comportement plus responsable vis-à-vis de l’environnement. 

L’objectif de ces fonds est de réussir à atteindre 60% de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans. Le réparateur aura, par ailleurs, l’obligation de proposer à ses clients des pièces détachées issues de l’économie circulaire. 

De manière générale, lorsqu’un restaurateur se sépare de son matériel, il le met à la ferraille et ce sont les recycleurs qui gèrent le démantèlement. Lorsque la démolition est faite en ne respectant pas les normes de protection environnementale, cela entraîne souvent une pollution environnementale à cause du rejet de gaz polluants.

Par ailleurs, même lorsque les normes s’avèrent respectées, ce sont uniquement les métaux qui sont valorisés. Retransformer ces métaux en nouveaux équipements participe aussi à la pollution environnementale car cela revient à dépenser de l’énergie.

Dans une logique d’économie circulaire, nous avons développé une filière de reconditionnement de matériel CHR 100% remade in France. Notre objectif est de faire du réemploi un réflexe pour les professionnels de la restauration et de leur permettre de limiter leur impact sur l’environnement tout en s’équipant à moindre coût. 

Si vous aussi vous souhaitez anticiper l’arrivée de nouvelles mesures et équiper votre cuisine de matériel CHR reconditionné, rejoignez les centaines de restaurateurs qui nous font confiance !

En résumé

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise l’éco-conception, la réparation et le réemploi des produits. Les restaurateurs auront l’interdiction de détruire des invendus non alimentaires, ce qui veut dire qu’ils devront recycler ou collecter leurs produits arrivés en fin de vie. Ils devront également réduire le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs sur le tri. En cas de non-respect de la loi, ils recevront une amende plus ou moins onéreuse en fonction de la taille de leur commerce.

La loi AGEC a également pour objectif la création de fonds de réparation et de fonds de réemploi qui permettront de donner une seconde vie aux produits. Il s’agit du combat que mène Vesto, filière de reconditionnement de matériel CHR 100% remade in France, qui souhaite faire du réemploi un réflexe pour les professionnels de la restauration et qui souhaite leur permettre de limiter leur impact sur l’environnement tout en s’équipant à moindre coût.

VESTO

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